Je n’étais pas parti dans l’idée de rédiger un billet sur les évolutions toutes récentes de la réglementation pêche. Mais les conditions hydrologiques de ce week-end ne m’ont pas permis de rejoindre la rivière pour pêcher la truite. Du coup je n’avais pas d’histoire à raconter.
Me voilà donc lancer dans un sujet réglementaire tout frais puisque certaines des évolutions dont je vais parler viennent de sortir. Peut-être avez vous déjà lu des articles sur le sujet?
Un quota national de prélèvement de certaines espèces de poissons carnassier vient d’être arrêté.
Aujourd’hui le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
De même, par département, le préfet pourra définir des nouvelles tailles de captures :
- pour le brochet, avec une nouvelle « maille » possible à 60 cm ;
- pour le sandre, avec une nouvelle « maille » possible à 50 cm ;
- et pour le black-bass, avec une nouvelle « maille » possible à 40 cm.
Ces mesures attendues de longue date viennent d’être publiées ce 9 avril 2016 dans le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce.
Cependant, le décret ne traite pas exclusivement de la pêche de loisir et du sujet des poissons carnassiers. Et non, il traite pour une grande partie de la pêche professionnelle pour laquelle le ministère de l’environnement souhaite donner « un coup de pouce ». En simplifiant les conditions de développement de la pêche professionnelle, le gouvernement actuel souhaite promouvoir les activités économiques en période de crise.
Reste à savoir si les ressources piscicoles de nos rivières et l’activité de commercialisation de poisson sauvage d’eau douce représentent une réelle niche économique dans notre monde actuel… Et puis, sur certaines rivières il faut pouvoir en vivre de la pêche professionnelle...
Mais passons… et revenons au sujet principal.
Avant la publication de ce décret, il existait bien peu de solutions pour les structures associatives de la pêche de loisir pour limiter le prélèvement des espèces de poissons autre que les salmonidés.
Il existait certes une taille de capture pour le brochet (50 cm), une taille de capture pour le sandre (40 cm) et une taille de capture pour le black-bass (30 cm). Mais il n’était pas possible d’éditer un règlement susceptible d'aboutir à des sanctions pénales pour restreindre le prélèvement de ces 3 dernières espèces. On pouvait prélever autant de brochet, sandre et black-bass qu’on attrapait (sous réserve que le poisson fasse la taille légale de capture).
Aujourd’hui le Décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 offre de nouvelles perspectives de gestion.
Augmentation possible des tailles légales de capture
Tout d’abord l’article R 436-19 du Code de l’Environnement permet aujourd'hui d’augmenter les tailles de capture de certaines espèces de poisson.
Il peut également, dans les mêmes conditions, porter la taille minimum :
-du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0,50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre dans les eaux de la 2e catégorie ;
-de l’ombre commun à 0,35 mètre dans les eaux de la 1re et de la 2e catégorie.
En outre, le préfet peut lever l’interdiction de pêcher la truite arc-en-ciel d’une longueur inférieure au minimum prévu par l’article R. 436-18 ou par le présent article dans les eaux de la 2e catégorie
Si l’article évoque le sort de certaines espèces de salmonidés, il traite aussi du cas du brochet, du sandre et du black-bass pour lesquels les tailles légales de capture pourraient être augmentées.
Il reste néanmoins aux Fédérations de Pêche de solliciter les préfets pour faire évoluer les tailles de captures.
Dans les départements où la pêche professionnelle aux filets est exercée (lots du domaine public), il se pourrait que les négociations soient plus âpres que prévu ; les pêcheurs professionnels ayant leur mot à dire sur la question, rien ne laisse affirmer avec certitude que la taille légale de capture du brochet puisse passer à 60 cm, celle du sandre à 50 cm et celle du black-bass à 40 cm.
En cas de refus du préfet, la taille légale de capture du brochet pourrait donc rester à 50 cm, celle du sandre à 40 cm et celle du black-bass à 30 cm.
Affaire à suivre donc…
Quotas de prélèvement du brochet, du sandre et du black bass.
Pour les quotas de prélèvement, l’affaire est beaucoup plus simple puisque ces derniers ne s’appliquent qu’aux pêcheurs de loisir.
Article R 436-21 du code de l’environnement
Dans les eaux classées en 2e catégorie en application du b du 10° de l’article L. 436-5, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum.
Lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d’eau et les plans d’eau qu’il désigne.
Le nombre de capture de sandres, brochets et black bass par pêcheur de loisirs est donc d’ores et déjà fixé à 3 poissons par jour et par pêcheur, dont deux brochets maximum.
Il s’agit bien d’une nouveauté pour les pêcheurs aux lignes.
Cette règle ne s’appliquant qu’aux pêcheurs de loisirs aux lignes, il se peut sur les lots du domaine public où la pêche professionnelle est exercée qu’il y ait quelques incompréhensions de la part des pêcheurs de loisirs.
Autre point qu’il me parait très important de souligner, l’article du code de l’environnement prévoit que lorsque les caractéristiques locales du milieu aquatique justifient des mesures particulières de protection du patrimoine piscicole, le préfet peut, par arrêté motivé, diminuer le nombre de captures autorisées fixé ci-dessus dans les cours d’eau et les plans d’eau qu’il désigne.
Ceci sous entend qu’à la demande des Fédérations, le préfet peut restreindre ce quota. On peut imaginer par exemple un nombre de capture autorisée de sandre, black-bass et brochet à 3 poissons par jour dont 1 brochet maximum.
Rien n’est jamais simple ni parfait, mais de mon avis ces nouvelles mesures restent plutôt positives. Elles offrent un panel d’outil plus important aux gestionnaires de la pêche de loisir pour essayer de gérer la pratique halieutique et la ressource piscicole.
Rem